Le droit à la déconnexion sera défini dans un accord collectif. Il aura pour objectifs de :
- définir les modalités de régulation des outils numériques dans le but "d'assurer le respect des temps de repos et de congés",
- mettre en oeuvre des actions de formation et de sensibilisation "à un usage raisonnable des outils numériques" pour les salariés et les personnels d'encadrement et de direction.
Les sociétés de plus de 300 salariés ont jusqu'à fin 2017 pour fixer des règles garantissant le temps de repos. La loi prévoit 11 heures de repos entre 2 journées et 35 heures hebdomadaires.
Toutes les informations, commentaires et réponses à vos questions seront dans ce sujet.
Y a-t-il une règle pour le week-end?
RépondreSupprimerIl ne devrait pas y avoir de règle spécifique pour le weekend. Le droit à la déconnexion concerne des plages horaires telles que le soir, les weekends et les congés.
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RépondreSupprimerNos propositions ont pour but de définir un accord de type « Droit à la déconnexion » dont l’employeur porte seul la responsabilité de la régulation. De ce fait, le respect de l’accord ne pèsera pas sur le salarié.
1. Mesures
a. Formaliser le droit du salarié de ne pas répondre aux sollicitations (mail, Link, téléphone, sms,…) en dehors des plages de travail. Rappeler que l’utilisation des technologies d’information et de communication (TIC) s’effectue par principe sur le temps de travail et qu’il n’existe pas d’obligation de connexion hors temps de travail
b. Verrouillage des sessions de travail Windows les weekends et entre 21h et 6h les autres jours
• Affichage d’une fenêtre (1h avant la clôture) rappelant l’obligation de se déconnecter à 21h en vertu de l’accord signé par la direction et les partenaires sociaux
• Possibilité de créer une « white liste » de salariés autorisés à se connecter dans la plage horaire 21h/6h
c. Mise en veille des serveurs de messagerie les weekends et entre 20h et 7h les autres jours. Cette mesure concerne tous les outils connectés (ordinateurs, smartphones, ...)
Remarque : les salariés peuvent gérer leurs mails quand ils le souhaitent mais ils pourront avoir la possibilité de différer leurs envois facilement afin ne pas déranger leurs collègues grâce à un système d’envoi automatique de leurs courriers à 7h le lendemain.
d. Mise en vacances des boîtes mails pour les salariés qui en font la demande. Cette fonctionnalité permet l’effacement automatique des messages reçus durant leurs congés. L’expéditeur est informé de l’absence du salarié, de l’effacement de son courriel et de l’adresse d’un autre salarié qui pourra répondre à sa demande.
e. Suppression de la fonction « Répondre à tous » du logiciel de messagerie électronique
2. Qualité de vie au travail
a. Reconnaitre le travail à la maison et permettre aux salariés d’imputer leurs heures effectuées en dehors du bureau (à gérer les mails par exemple)
b. Instaurer des moments de silence (une 1/2 journée par semaine) pendant lesquels les téléphones sont coupés et les salariés ne peuvent être importunés
c. Instaurer des journées sans mails
d. Mise en place d’une politique de gestion des mails (Ex. : ajouter en bas des mails des messages déculpabilisant « Ce mail n’appelle pas de réponse immédiate »)
Avoir un temps de reprise proportionnel à son congés serait légitime pour avoir le temps de dépiler ses mails, appels, SMS et se remettre à jour à partir des dernières infos.
RépondreSupprimerSinon, nous sommes amenés à reprendre au fil de l'eau en reprenant par les infos du jour et au détriment de tout ce qui s'est passé pendant la période d'absence qui n'a pas été forcément géré par d'autres.